La capacité d'accueil d'une crèche collective est limitée à 60 enfants maximum, ce qui est déjà énorme quand on imagine les cris et pleurs, le brouhaha dans la cantine et la patience que doit avoir le personnel.

Les horaires d'ouverture sont en moyenne de 10h à 12h par jour pendant au moins 5 jours par semaine, toute l'année (On est loin des 35 heures par semaine). On peut comprendre qu'avec de tels horaires, les parents ne sont pas autorisés à être en retard pour les récupérer le soir.

Les normes concernant le personnel d'un établissement collectif de la petite enfance (diplôme, expérience, taux d'encadrement) sont strictes.

- Le Directeur doit être titulaire d'un doctorat de médecine ou d'un diplôme d'État de puériculture accompagné de cinq ans d'exercice dans la profession. Il assume les tâches administratives, recrute ou émet un avis sur le recrutement du personnel, se prononce ou émet un avis sur l'admission des enfants à la crèche.

- Concernant la qualification du personnel chargé de la surveillance, des soins et de l'éducation des enfants, la moitié du personnel doit être diplômé : puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants (2 ans de formation supérieure), auxiliaires de puériculture (formation secondaire pratique), infirmiers.

- Au total les trois quarts de l'effectif auprès des enfants doivent justifier une qualification ou une expérience professionnelle répertoriée.

- Le taux d'encadrement est d'un agent pour cinq enfants qui ne marchent pas, un agent pour huit enfants de 0 à 3 ans qui marchent.

60 enfants = 60 lits, avec 10m² par personnes il faut 600m² minimum sans compter les aménagements extérieurs (jardins, accès, etc.)

Les locaux doivent comporter des sections spécifiques : hall d'accueil, direction, secrétariat, vestiaire, salles de toilette, salles d'activités, de repos, box d'isolement et locaux de service (biberonnerie, cuisine, local favorisant l'accueil des parents, salle du personnel.).

Sachez qu'il existe des possibilités de faire subventionner une partie des investissements par la CAF. En contrepartie, un tiers des places doit être réservé pour des extérieurs (20 sur 60 = que 40 places pour les salariés) et pour faire simple, les tarifs appliqués doivent être identiques à ceux pratiqués par la CAF dans les mêmes conditions de revenus.

 
Dans notre établissement de Marignane sur 5260 enfants de moins de 18 ans nous avons environ 1660 enfants de 0 à 6 ans dont 920 enfants de 0 à 3 ans

 
Si l'on prends en compte une demande de 400 enfants pour la crèche. Combien doit-on ouvrir de crèches pour satisfaire cette demande ?

 
Il faudrait donc construire en moyenne 8 à 10 crèches de 800 à 1000 m² minimum, embaucher 60 à 80 personnes (plusieurs médecins, puéricultrices, infirmiers, éducateurs de jeunes enfants...et + pour les 35h) pour satisfaire l'accueil de nos 400 enfants.

 
Connaissant nos problèmes de parking, pensez vous que nous ayons des chances de trouver de la place pour accueillir une dizaine de crèches à proximité de notre établissement ?

Si l'on veut être seulement équitable (on satisfait toutes les demandes, on ne choisit pas ceux qui vont en profiter) et sans même évoquer son coût, la faisabilité d'un tel projet est illusoire et déraisonnable.  Même si on  en a que  150 enfants.

 
Face à cette problématique, votre CE a préféré une politique pragmatique, il a choisi de donner une prime de crèche, de nourrice et de garde d'enfant.

Cette prime ne se limite pas à l'utilisation d'une crèche comme solution d'accueil puisqu'elle est versée pour les enfants de 2 mois à 6 ans (une crèche accueille les enfants de 2 mois à 3 ans).

Cette prime permet donc une plus grande liberté dans le choix du mode d'accueil des enfants,  elle offre plus de possibilités dont les crèches de proximité. Elle est plus équitable car on peut satisfaire toutes les demandes qui remplissent les conditions d'attribution.

 
Pour être exonérée de cotisations sociales cette prime doit correspondre à des dépenses réellement engagées par les salariés et répondre aux 5 conditions suivantes :

Rappelons que pour bénéficier de cette prestation sans payer de cotisations sociales, l'Urssaf demande à ce que le salarié fournisse :

Nous avons tous pu constater sur nos bulletin de paie l'impact du prèlèvement des cotisations sociales sur notre salaire, ce n'est pas un petit prélèvement.

Pour autant, rien n'est définitif, car à chaque nouvelle disposition le CE re-contrôle la pertinence de ses choix.

Du coté de la direction, une solution complémentaire est en cours d'étude.

Jusqu'à présent, la complexité administrative ainsi que l'investissement financier conséquent étaient des éléments dissuasifs qui n'incitaient pas les entreprises à la création de crèches.

Depuis, le Dispositif d'Aide à l'Investissement de la Petite Enfance (DAIPE) applicable depuis 2004 permet aux entreprises, qui mettent en place des crèches pour les enfants de leurs salariés, de bénéficier de réduction d'impôts.

(Il faut noter qu'une place de crèche coûte de 12 000 à 14 000 euros.)

Notre entreprise explore des solutions pour pouvoir réserver des places dans des communes environnantes en participant aux financements de ces crèches.

Notons que cette mesure ne pourra être que complémentaire car les places seront limitées et que sur quelques communes alors que les salariés se répartissent sur environ 300 communes.
 

Mais soyons optimiste, si la direction le souhaite il est possible que demain nous ayons cette aide complémentaire pour certains de nos salariés.