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Privatisation de la poste et Impact sur les caisses ARRCO/AGIRC

Pour couper court aux rumeurs propagées dans la presse et sur Internet, voici quelques éléments factuels, qui vous permettront de comprendre les tenants et aboutissants de l’impact de la privatisation de la poste sur les caisses de retraite complémentaire :

 97B0608F cotisations sociales

1) Le système de retraite français est un système par répartition, et non par capitalisation : cela veut dire que les cotisations versées pendant une période donnée servent à payer les retraites sur la même période.

 

2) L’ IRCANTEC est la caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

 

3) La Poste devient une société de droit privée. A ce titre, elle ne relève plus de l’IRCANTEC mais rentre dans le champ d'application de l'ARRCO et de l'AGIRC.

Tous les salariés nouvellement embauchés à la Poste cotisent donc à l'ARRCO ainsi qu’à l'AGIRC (s’ils sont cadres et assimilés) et bénéficieront d'une retraite de ces institutions.

 

4) Pour les salariés actuels et anciens salariés de la Poste, le gouvernement avait le choix entre 2 solutions :

ð      Solution 1 (non retenue par le gouvernement) : ces salariés sont transférées vers les caisses ARRCO et AGIRC, qui doivent leur servir une retraite basée sur les droits acquis au titre de l'Ircantec.

ð      Solution 2 (retenue par le gouvernement) : ces salariés restent à l'IRCANTEC qui leur servira leur retraite. Dans ces conditions, l'Ircantec se retrouve "lésée" car elle ne dispose plus des recettes liées aux nouveaux salariés qui cotisent aux régimes ARRCO et AGIRC.

 


Pour bien comprendre : si on pousse le raisonnement à l'extrême en imaginant que tous les cotisants à l'Ircantec étaient des salariés de la Poste, on finirait par se retrouver dans la situation ou l'IRCANTEC n'aurait plus aucune cotisation tout en devant continuer de verser des retraites.

ð      Il est donc normal que les régimes ARRCO et AGIRC compensent cette "perte de cotisation" à l'IRCANTEC. Tout le problème réside dans la juste appréciation de cette perte, car elle repose essentiellement sur l'évolution démographique sur le périmètre lié à la Poste : en gros, il faut prévoir aujourd'hui quelle sera la démographie de la population "Salariés et anciens salariés de la Poste" dans les 20 à 30 ans à venir...

ð      Les partenaires sociaux doivent maintenant se mettre d'accord sur cette compensation, sinon le gouvernement tranchera par décret, et là le pire est à craindre.

 
Pour en savoir plus "LES EXIGENCES DE LA CFE-CGC"
de Danièle KARNIEWICZ Secrétaire Nationale Pôle Protection Sociale

Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /2010 17:32
- Par CGC EUROCOPTER
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