Monsieur L.ANDREVON,

Délégué Syndical Central CFE-CGC

Marignane, le 1 er mars 2011.

OBJET: Réponse à votre courrier du 9/2/2011.

Monsieur le Délégué Syndical Central,

Par courrier en date du 9 février dernier porté à la connaissance du personnel, vous sollicitez, auprès de la direction, que les personnels cadres ayant bénéficié d'une promotion en 2010 puissent être positionnés au salaire minimum (dit «Référence Mensuelle de Gestion») de la position à laquelle ils sont promus à effet du 1 er janvier 2011.

Nos accords d'entreprise prévoient notamment que lors de promotions des personnels cadre, la rémunération forfaitaire mensuelle des cadres devra être au moins égale au salaire minimum de la catégorie à laquelle ils sont promus dans les 12 mois suivants pour les personnels nommés cadres ou promus à la position hiérarchique supérieure.

Ainsi, en application de nos accords d'entreprise, pour les promotions intervenues en juillet 2010, l'écart salarial entre la rémunération mensuelle des personnels concernés par rapport au salaire minimum applicable de la catégorie à laquelle ils sont promus doit être résorbé en juillet 2011.

Cependant, nous vous informons que, de manière dérogatoire pour 2011, nous donnons une suite favorable à votre demande et positionnons les personnels promus au salaire minimum 2010 de la position à laquelle ils sont promus et ce, à effet du 1er janvier 2011.

Cette opération interviendra sur la paye du mois de mars 2011.

Nous vous prions de croire, monsieur le Délégué Syndical Central, en l'assurance de notre parfaite considération,

JB. ERTLE

Le Directeur des Relations Sociales France

Courrier du 9/02/2011 au DRH France: Mise à la RMG des cadres promus en 2010

  (*) RMG = Référence mensuelle de gestion