Réponse de Philippe Pezet au courrier du 24 novembre de notre DSC.

Marignane. le 18 Décembre 2009

Ludovic ANDREVON
Délégué Syndical Central CFE-CGC

Monsieur le Délégué Syndical Central,

Par courrier en date du 24 novembre , vous m' avez sollicité au sujet de la mise en oeuvre du paiement des jours de repos non pris au titre de 2009, afin de permettre aux salariés forfait jour de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux prévus par la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat (loi « TEPA »).

Je vous informe qu'une note en ce sens sera envoyée ce jour à l'ensemble des cadres susceptibles d'être concernés par cette opération. S'agissant de dispositions prévues par l'avenant du 3 mars 2006 à l'accord national de la métallurgie du 28 juillet 1998, les salariés intéressés auront jusqu'à la fin du mois de février pour se positionner.

A propos de votre demande complémentaire relative au déplafonnement du nombre de jours de R.T.T. qu ' il est possible de placer sur le compte épargne temps individuel, il s'avère que la disposition limitant cette faculté à 10 jours par an est issue de l'accord sur le temps de travail de 2005.

Il n' est donc pas possible d'y déroger unilatéralement.

Pour autant, favorable sur le principe à votre requête, je vous informe de l'intention de la Direction d'ouvrir une discussion avec les partenaires sociaux au cours du 2ème trimestre 2010 afin de réviser les modalités de gestion du temps de travail du personnel cadre soumis au régime du forfait jour.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d' agréer, Monsieur le Délégué Syndical Central, mes salutations distinguées.

Ph. PEZET
Le Directeur des Ressources Humaines France

La lettre adressée à notre Délégué Syndical Central CFE-CGC Ludovic ANDREVON en réponse à son courrier du 24 novembre adressé à Philippe PEZET Directeur des ressources humaines France