EADS : un accord unanime met en place organise la négociation au niveau européen

Le groupe aéronautique EADS signe avec les cinq organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen, mardi 28 septembre 2010. L'accord, conclu pour une durée indéterminée, a pour objet de « définir la procédure de négociation au niveau européen, lorsque la direction et les organisations syndicales souhaitent discuter d'un sujet transnational concernant au moins deux pays différents ». Celui-ci est maintenant ouvert à la signature des syndicats espagnols, britanniques et allemands. Le syndicat allemand IG Metall a déjà apposé sa signature. Les syndicats espagnols CCOO et UGT, ainsi que le Britannique Unite devraient également signer prochainement le texte.

« La mise en place d'un comité d'entreprise européen dès octobre 2000 a constitué […] une première étape fondatrice qui a permis d'organiser l'information et la consultation des représentants du personnel », énonce le préambule de l'accord, qui met maintenant en place un GEN (groupe européen de négociation) chargé de la négociation de tout sujet transnational. Cependant, l'article 1 précise qu'une telle négociation « ne pourra avoir pour effet de modifier les règles nationales en vigueur, sauf à ce que les dispositions de l'accord transnational soient plus favorables que celles-ci ».

GROUPE EUROPÉEN DE NÉGOCIATION

« On ne va pas parler temps de travail ou conditions de travail dans ce groupe européen, car ce sont typiquement des sujets nationaux, explique Ludovic Andrevon, coordinateur CFE-CGC et signataire de l'accord. Cependant, on pourra par exemple essayer d'harmoniser l'entretien annuel. Les trois premiers chantiers que nous aimerions démarrer sont une mise en cohérence de la part variable de la rémunération des cadres supérieurs ; la négociation européenne de notre accord d'intéressement, qui sera ensuite décliné au niveau national ; et plus largement, l'harmonisation des logiques de rémunération et de promotion. »

« Il est alloué à chacun des pays concernés par la négociation et représentés au comité d'entreprise européen EADS un représentant par tranche de 10 000 salariés », avec un maximum de cinq représentants, précise l'accord. « Ensuite, chaque pays se débrouille avec ses règles de représentativité syndicale », ajoute Ludovic Andrevon. Siègent également le président et le vice-président du comité d'entreprise européen et un représentant de la FEM (Fédération européenne des métallurgistes). Le comité d'entreprise européen peut engager un travail de réflexion préliminaire à la négociation du groupe européen. « Pour pouvoir être appliqué dans les pays représentés au comité d'entreprise européen d'EADS, l'accord doit être validé par les deux tiers au moins des membres du GEN », stipule l'accord, le texte étant ensuite décliné dans chaque pays conformément à sa législation nationale.

Contacts :
- EADS, Charles-Etienne Lebatard, Relations presse France, 01 42 24 24 25
- Ludovic Andrevon, coordinateur CFE-CGC, ludovic.andrevon@eurocopter.com

Dépèche AEF.INFO n°138108 du 28/09/2010