Forfait jours : la CFE-CGC souhaite une négociation interprofessionnelle pour encadrer son usage

La CFE-CGC a proposé au Medef « de négocier un accord interprofessionnel afin d'encadrer le recours au forfait jours », indique son président Bernard van Craeynest lors d'une conférence de presse, vendredi 30 septembre 2011.

La confédération lance en outre une campagne à destination de ses adhérents, à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2011, qui soumet la validité du forfait jours au respect de la protection de la sécurité et de la santé du salarié.

La CFE-CGC propose d'intégrer la question de l'encadrement du forfait jours à une prochaine négociation interprofessionnelle. Il est notamment prévu au second semestre 2011 une délibération sociale sur « la qualité de vie au travail abordant notamment les questions de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, les conditions de travail et l'égalité hommes-femmes », qui pourrait être l'occasion d'aborder cette question.

« Nous proposons de négocier un référentiel minimal pour encadrer le recours au forfait jours », précise Bernard van Craeynest. Ce référentiel comprendrait, selon ses vœux, « des temps de repos quotidien de 13 heures et hebdomadaire de 48 heures, ainsi qu'un salaire minimum correspondant au salaire charnière de l'Agirc », c'est-à-dire 39 146,63 euros en 2011, pour les cadres autonomes.

Pour le président de la CFE-CGC, la période de campagne électorale « n'est pas très favorable pour voir la législation évoluer en la matière ». En revanche, « le patronat est doté d'un pragmatisme considérable » qui peut le pousser à ouvrir le dossier du forfait jours.

DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE GRÉ À GRÉ

Interrogé sur la question de savoir s'il encourageait ses adhérents à dénoncer les accords non conformes à la jurisprudence, Bernard van Craeynest répond par l'affirmative.

« Dans un certain nombre de cas, certains employeurs ont commis de gros abus et se retrouvent en dehors des clous. » À cet égard, il constate « une tendance préoccupante au développement des relations de gré à gré », qui n'est pas favorable aux conditions de travail des salariés.

La campagne de communication lancée par la CFE-CGC doit prendre la forme d'une campagne d'affichage centrée notamment sur la question de la  

"Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale".

La CFE-CGC est favorable
au forfait jours

  Résumé conférence de presse source  AEF