Négociation Temps de Travail

Dernier Round ?

Horaire standard

L’horaire de référence:           entrée 7h20

Sortie 16h20

Durée de repas : 1h00

Départ des bus : 16h35

Plages flexibles :

Matin 07h00-9h00

Après midi 16h00-18h00 et 18h30 pour les non cadres forfaités

Repas :

Temps de repas : 1 heure

Le repas encadré par un double pointage avec un mini de 45' et un maxi de 1h15.

Capitalisation du flexible :

+/- 6h par semaine, +/- 1jour par mois, avec un maxi de 6 jours par an

Flexible possible sur vendredis travaillés

Pour convenance personnelle, avec l’accord de sa hiérarchie et dans la limite basse du compteur enfin de semaine à -2 heures, le salarié peut récupérer du flexible pour une durée inférieure à 4 heuressur l’encours du mois (pas d’impact sur les 6 jours capitalisables).

Congés annuels

Ajout d’un jour de congé (22 jours au lieu de 21 actuellement)

Compte épargne temps collectif:

Participation par l’employeur de 50€ par mois.

A l’entrée du CETC la Direction abonde le compte du salarié de 112 heures.

Le salarié crédite son compte de 16 heures par an pendant 3ans.

Les heures effectuées sont majorées à 35%. Les majorations sont payées annuellement.

Le CETC est un dispositif révisable, notamment dans 3 ans pour décider de sa poursuite ou non.

Dans tous les cas, les 112h seront payées à la fin du contrat de travail (retraite). Lors d'un passage cadre, seules les cotisations du salarié seront restituées, les 112h étant payées en fin du contrat de travail.

Les 2 jours de 2009 à mettre dans ce compte viendraient en lieu et place de 2 vendredis "HE/HS".

(Objectif de lancement = 09/2009)

Horaire 2x8

Matin 06h00 - 13h30

Après Midi 13h20 - 20h50

Avec plage flexible (capitalisable pour les NCNF) de 15' en entrée comme en sortie.

Majoration de 20% pour tous (NCNF et NCF).

L’horaire travaillé est le même pour les NC non forfaités ou forfaités, avec pour ceux-ci le maintient de leur rémunération à 37h00. En contrepartie de quoi les NC Forfaités ne pourront pas capitaliser le flexible.

Une indemnité de 50€ par mois sera versée pour les personnels amenés à porter une tenue de travail complète. Cette mesure est étendue à l’ensemble du personnel posté ou non.

Possibilité exceptionnelle est donnée au salarié, à sa demande et après avis de la hiérarchie et des ressources humaines, de ne travailler que sur le poste du matin ou que sur le poste de l’après midi.

Dans ce cas la majoration serait de 15%.

Délai de prévenance pour entrer dans ce système de 2x8 = 2 semaines, 1 semaine pour en sortir.

Mini = 4 rotations d'1 semaine = 1 mois.

Dégressivité d’un an sur perte éventuelle de salaire pour les salariés travaillant depuis au moins 6 mois en 2X8 actuel. Une dégressivité de salaire (sur 6 mois) sera appliquée pour les salariés qui auront travaillé au moins 6 mois dans le nouvel horaire et qui devraient en sortir.

Une réunion devra se tenir avant les congés d’été, avec les partenaires sociaux, afin de reconsidérer l’offre de transport pour déterminer la mise en place ou non d’une indemnité.

Volet emploi

Au-delà des budgets déjà notifiés, il y aura embauche en CDI de 45 personnes issues de l’intérim. Pour les filières d’apprentissage 2009, 2010 et 2011, 39 personnes par an verront leur contrat transformé en CDD de 18 mois. La répartition entre Marignane et La Courneuve reste à définir.

Budget formation

Garantie est donnée que le budget de formation annuel France sera au minimum de 4% de la masse salariale.

Commission de suivi des horaires

La commission se réunira au moins 2 fois par an minimum et/ou à la demande du Président de commission.

Cette commission sera composée de 11 personnes : 1 président, élu du Comité d’Etablissement, 1 membre par Organisation Syndicale et 6 membres désignés par le Comité d’Etablissement.

Il sera alloué 10h00 par mois de délégation pour chaque membre de cette commission.

Heures Excédentaires

Les heures excédentaires ne pourront être effectuées le Samedi (dans la limite de 6h00 à 12h00) que dans la mesure où le salarié aura travaillé tous les jours précédents.

Points d’accrochage :

- Le contingent annuel d’Heures Supplémentaires. Nous refusons toute dérogation à l’accord de branche.

- Toutes les heures effectuées les jours normalement non travaillés doivent être considérées, de part l’annualisation, comme des heures excédentaires (quelque soit le temps de travail de la semaine).

Considérations de l’Entente FO/CFE-CGC/CFTC

L’entente FO/CFE-CGC/CFTC se réserve la possibilité de faire évoluer ces propositions lors de la première réunion de lecture de l’accord qui se tiendra Vendredi 10 avril.

Marignane le 7 avril 2009