FORFAIT JOURS  CRU 2009

A compter du 1^er janvier 2009,

CE QUI NE CHANGE PAS

• - Le forfait jours est maintenu à 210 jours, plus la journée de solidarité.
• - Montant de la prime d'autonomie: 8%.
• - Part variable calculée sur une assiette annuelle de 12%.
• - La première année d'adhésion au forfait jour, l'acompte de prime est relevé à 7%.
• - Nécessité de l'accord écrit du salarié (avenant individuel au contrat de travail du salarié).

CE QUI CHANGE

• - Généralisation du forfait jours à l'ensemble des Cadres à partir de la position I indice 84.
• - Les Cadres en forfait horaire (276 personnes) se verront proposer un avenant forfait jours à leur contrat de travail (date d'effet 1^er janvier 2009).
• - Intégration de la prime d'autonomie de 8% dans le salaire de base pour tous.
• - Déclaration préalable des absences pour RTT (Workflow intranet) au même titre que pour toute autre absence.

CE QUE NOUS AVONS OBTENU

• - Adaptation de l'ensemble des formules et conditions du temps partiel existant au forfait jours:
  • • 50%, 60%, 70%, 80%, 90%, accessibles à tous les Cadres.
  • • Volontariat du salarié et accord hiérarchique.
  • • Définition d'un calendrier annuel en accord avec la hiérarchie.
  • • Engagement pour un an renouvelable.
  • • Allocation complémentaire pour les formules à 50% et 60% (voir accord actuel sur le temps partiel).
  • • Cotisation aux caisses de retraites complémentaires et organismes de prévoyance sur salaire reconstitué à temps plein.
    
    
•   - Dans le cas d'une promotion de NC à C intervenant en Juillet, le calcul de la part variable effectué l'année suivante sera fait sur une année Cadre reconstituée en totalité. Les différents acomptes perçus viendront en déduction du solde versé.

LA CFE-CGC

PREMIER SYNDICAT DE L'ENCADREMENT

ACCOMPAGNERA CE CHANGEMENT