TEMPS CHOISI OU TEMPS SUBI ?
La CFE-CGC a signé en mars 2006 un accord Eurocopter, permettant le paiement des heures supplémentaires, jusqu'à hauteur du quota de 175h.
Vu la forte activité sur le site, ce quota a été dépassé au 31 octobre par plus de 170 salariés. Ces heures (au-delà de la 175ème) sont aujourd’hui réputées
excédentaires (donc à récupérer) et non supplémentaires (payées). Pour permettre le paiement des heures au-delà du quota, la Direction entend appliquer une mesure prévue par l’accord
Métallurgie: les heures choisies.
Cet accord métallurgie autorise les hiérarchies à demander aux salariés de dépasser les quotas, moyennant un avenant au contrat de travail qui prévoit la période et le nombre
d’heures effectuées.
Ces heures sont payées et majorées dans les conditions habituelles. Elles rentrent à ce titre dans le cadre de la loi TEPA (défiscalisation).
La Direction propose un accord Eurocopter à la signature qui en l’état, n’amène qu’une simplification administrative de la procédure d’acceptation du salarié (remplacement de
l’avenant au contrat de travail par un formulaire). Cette proposition d’accord n’amène cependant aucune contrepartie supplémentaire aux salariés par rapport à ce qui est déjà
défini dans l’accord métallurgie.
Sans contrepartie supplémentaire, à quoi bon « inventer » un accord Eurocopter. En l’état, la CFE-CGC, s’en remet à l’accord de la
métallurgie.
Mais puisque nous abordons le chapitre du temps de travail et avant de légiférer sur les dépassements du quota d’heures supplémentaires, un certain nombre de problèmes doivent être
réglés. L’activité soutenue qui perdure dans notre entreprise amène les salariés à augmenter leur amplitude journalière, génératrice de crédit flexible. Les modalités de
récupération du flexible sont par nature très différentes pour les populations Cadre ou Non Cadre. A titre d’exemple en Novembre 2007, c’est 12100 h qui restent
à récupérer pour 650 Cadres et 29400h pour 3150 Non Cadres.
Les récupéreront ils avant le 31 Décembre, ou bien seront-elles écrêtées?
Vue la charge de travail de cette fin d’année, la réponse est connue d’avance !!!
Pour la CFE-CGC, penser régler le problème en effaçant les compteurs est un leurre !
Une solution doit être recherchée, quitte à les requalifier en heures excédentaires et placées dans le CET.
Aux mêmes causes les mêmes effets, c’est la charge de travail qui impose son rythme aux salariés. Quelle qu’en soit la forme : horaire flexible, heures excédentaires, heures
supplémentaires…
La Direction inflexible sur le flexible c’est « has been ».
Les salariés n’ont pas le choix. Ils subissent les cadences et les contraintes... car ils veulent qu’Eurocopter dépasse sa crise de
croissance !
Jeudi 15 novembre 2007
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09:27
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Par CGC EUROCOPTER