Mr Eric ARCAMONE

Directeur des ressources humaines France

EUROCOPTER

137525 MARIGNANE Cedex

Cette loi est donc effective depuis le 1^er octobre.

Vos services vont devoir prévoir rapidement les modalités de mise en paie des heures supplémentaires et/ou jours excédentaires effectués par les salariés d’Eurocopter.

Les salariés se posent des questions techniques auxquelles il convient d’apporter une réponse. Par exemple et à titre non exhaustif :

-         Le temps de travail à Eurocopter étant annualisé les heures ne sont constatées comme étant supplémentaires qu’en fin d’année. Le paiement de l’heure intervient en fin de mois et sa majoration intervient en fin d’année. Comment cela s’articulera-t-il sur la feuille de paie ?

-         Les non-cadres forfaités et les cadres au forfait heure effectuent respectivement 37h et 37h30 par semaine. En théorie, les salariés concernés peuvent s’attendre à ce que les 2 heures (respectivement 2h30) soient défiscalisées. Comment cela sera-t-il intégré sur feuille de paie ?

Aussi, afin que ces derniers aient une parfaite lisibilité des impacts sur leur feuille de paie, nous vous demandons d’organiser une réunion de présentation aux partenaires sociaux des mesures que vous allez prendre pour appliquer cette nouvelle loi.

Restant à votre disposition pour toute date dont vous conviendrez, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, que je reste très courtoisement votre.

Ce courrier sera porté à la connaissance des salariés.