Le coût de la santé,
Le prix de la prévoyance !
Après plusieurs réunions de négociation afin de mieux cerner le problème complexe de la prévoyance et ses mécanismes tarifaires, un accord instaurant un régime particulier de prévoyance (RPP) pour le groupe EADS a été signé fin septembre 2006 ainsi que l’avenant à cet accord définissant le niveau de cotisations pour équilibrer ce contrat en 2006.
Ce nouveau RPP remplace l’ancien régime général de prévoyance (RGP) sans modifier le niveau de garanties proposé. La différence essentielle réside dans le périmètre défini des contrats et les comptes associés qui devront être équilibrés.
Nous sommes passés d’un régime à prestations définies à un régime à cotisations définies.
Le RPP EADS comprend deux contrats un cadre et forfaités (art. 4 & 4bis) et un non cadre (art. 36), chaque contrat garantit le gros risque (décès et arrêt de travail) et le petit risque (frais de santé).
Les comptes de chaque contrat devront être équilibrés sans possibilités de reversions de l’un vers l’autre ce qui fixera un niveau de cotisations par garanties sous le contrôle de commissions paritaires.
Sont concernés AIRBUS sas, AIRBUS France, APSYS, CIMPA Sa, EADS Aéroassurances, ASTRIUM sas, EADS ATR, EADS France, EADS ITS, EADS Revima, EADS Seca, EADS Sogerma Services, EADS Socata, EADS Tests & Services, EUROCOPTER, EUROCOPTER Training Services, ECATS.
Le taux de cotisation salarié et employeur est défini par contrat et par risque comme décrit ci-dessous :
Contrat non cadres non forfaités (art. 36)
Risque Décès
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Assiette
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Employeur
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Salarié
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Total
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Salaire brut
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0,366 %
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0,244 %
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0,61 %
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Risque Arrêt de travail
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Assiette
|
Employeur
|
Salarié
|
Total
|
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Salaire brut
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0,654 %
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0,436 %
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1,09 %
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Risque frais de santé
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Catégorie
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Assiette
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Employeur
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Salarié
|
Total
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Isolé
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PMSS *
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0,75 %
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0,50 %
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1,25 %
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Famille
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PMSS
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2,022 %
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1,348 %
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3,37 %
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PMSS = 2589 € en 2006
L’augmentation est de 0,27% sur l’arrêt de travail (60% pour la direction et 40% pour le salarié (soit, à titre d’exemple 2,70€ de cotisation mensuelle pour un salaire de 2500€).
Contrat cadres non cadres forfaités (art. 4 & 4bis)
Risque Décès
|
Assiette
|
Employeur
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Salarié
|
Total
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Tranche A
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0,68 %
|
|
0,68 %
|
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Tranche B
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0,34 %
|
0,34 %
|
0,68 %
|
Risque Arrêt de travail
|
Assiette
|
Employeur
|
Salarié
|
Total
|
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Tranche A
|
0,36 %
|
|
0,36 %
|
|
Tranche B
|
0,36 %
|
0,36 %
|
0,72 %
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Risque frais de santé
|
Assiette
|
Employeur
|
Salarié
|
Total
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Tranche A
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0,97 %
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0,51 %
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1,48 %
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Tranche B
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0,765 %
|
0,765 %
|
1,53 %
|
La cotisation salariée de la tranche B globale ne peut être inférieure à 1,09% du PMSS, si un complément est applicable, il est affecté à la santé.
L’augmentation est de 0,12% sur le risque santé (soit, à titre d’exemple 2,47€ de cotisation mensuelle pour un salaire de 4000€).
L’application de ces particularités a déjà mis en évidence le déficit prévisible en 2006. Déficit du risque arrêt de travail pour le contrat Art. 36 et frais de santé pour le contrat 4 & 4 bis. Les augmentations définies à minima pour équilibrer le RPP seront applicables sur le bulletin de salaire de décembre avec rappel depuis le 1er janvier 2006.
La réunion des commissions est programmée le 14 décembre 2006 afin d'évoquer le recours éventuel à une plate-forme santé et la sensibilisation du personnel sur les conséquences de la sur consommation sur le coût de la prévoyance.
Marignane le 12 décembre 2006.
Mardi 12 décembre 2006
2
12
/12
/2006
20:15
-
Par CGC EUROCOPTER
