COMPTE RENDU DE LA REUNION PLENIERE DU CCE

du 26 mars 2010

1.         Adoption du procès-verbal 16 décembre 2009 

2.         Situation générale de la société

Situation financière et résultats 2009 : CA 4,57 Md€ (4,86 Md€ en 2008), Ebit 263 M€ soit 6% (293 M€ et 7% en 2008), commande 2009 : 5,81 Md€ et carnet de commande global : 15,06 Md€ (à noter pour EADS, une perte de 763 M€ pour un CA de 42,8 Md€).

Aux appareils commercialisés, même si la charge de travail pour 2010 est relativement pérennisée, sur les 475 machines prévues en 2011 près des 2/3 ne font pas encore l’objet d’un contrat signé avec versement d’acompte.

Aux appareils gouvernementaux, si la charge de travail est là, les enjeux sont beaucoup plus sur les délais, les conformités et les coûts de livraison.

Concernant l’avenir, les développements des projets X4, KHP et EC175 suivent leur cours dans de bonnes conditions. L’investissement en Recherche et Développement est passé de 134 M€ en 2008 à 164 M€ en 2009.

Lors du CCE, un point a également été fait sur l’actualité Ressources Humaines avec EccoLEAN et les EMO.

Sur un total de 7938 salariés d’ECF, 4009 sont dans EccoLEAN et 3929 hors EccoLEAN.

Le périmètre EccoLEAN concerne toutes les catégories d’âge.

13,56 % inférieur à 30 ans, 40,91 % [30-45], 33,64 % [45-55] et 11,88 % plus de 55 ans.

A fin mars 2010, 353 entretiens ont été réalisés par le COMPASS, 55 sont planifiés. 30 dossiers ont été clôturés principalement par de la mobilité.

Les demandeurs se répartissent de la façon suivante :

-    94 cadres (soit 30 % dont 6 L4) et 215 non cadres (soit 70 % dont 134 cols bleus),

-    52 % hors périmètre EccoLEAN (out) et 48 % dans le périmètre (in).

Considération des élus de l’Entente FO/CFE-CGC/CFTC : Si certains indicateurs restent au vert, de nombreuses incertitudes pèsent sur la charge industrielle à venir. Cependant, des questions se posent :

-    sur la complète maîtrise du programme NH90,

-    sur la poursuite dans de bonnes conditions des développements des appareils de demain.

3.         Information-Consultation sur le projet d’accord d’entreprise sur la participation pour 2009 (Avis).

La formule de calcul, le seuil de déclenchement et le montant global de la somme redistribuée aux salariés sont définis par la loi. La consultation portait sur le mode de répartition entre les salariés.

Le projet d’accord prévoit une répartition de :

-          60 % de la somme au prorata de la durée de présence rémunérée ou indemnisée au cours de 2009 (aussi appelée part fixe),

-          40 % proportionnellement aux salaires bruts perçus par chaque membre du personnel pour 2009 (aussi appelée part variable).

Ce projet d’accord sera proposé aux organisations syndicales pour signature.

Les montants seront connus ultérieurement.

En conséquence, les élus de l’Entente FO/CFE-CGC/CFTC au CCE ont donné un avis favorable sur le projet d’accord. 

4.         Nomination de l’Expert-comptable en vue de l’examen annuel des comptes.

Conformément à l’article L 2325-35 du code du travail, le CCE nomme le cabinet Legrand Fiduciaire comme expert-comptable en vue de l’examen annuel des comptes.

5.         Information-Consultation sur la politique Apprentissage 2010 et sur l’affectation de la Taxe d’Apprentissage (avis).

L’apprentissage a pour but de favoriser la formation professionnelle à nos métiers et valeurs. Il s’inscrit comme une véritable phase de pré recrutement. A ce titre, le versement de la taxe d’apprentissage est clairement orienté sur les écoles, centres de formation et diplômes correspondant à nos besoins.

On compte trois filières, les Bac Pro, les Bac +2/3 et les Bac +5, toutes techniques. Le nombre d’apprentis, 273 au 31/12/09 soit 3,4% de l’effectif restera constant en 2010, soit 127 nouveaux recrutements pour remplacer les sortants.

Les élus de l’Entente FO/CFE-CGC/CFTC au CCE ont donné un avis favorable sur la politique d’apprentissage 2010 et sur l’affectation de la taxe d’apprentissage.

6.         Information-Consultation sur le Bilan du Plan de Formation 2009 (avis)

Sur 2009, 224 508 heures de formation ont été réalisées pour un prévisionnel de 200 000 heures.

-          Marignane : 191 574 heures pour 173 000 heures prévues (111 %),

-          La Courneuve : 32 934 heures pour 27 000 heures prévues (122 %).

Les élus de l’Entente FO/CFE-CGC/CFTC au CCE ont donné un avis favorable sur le bilan du plan formation 2009, en accord avec la recommandation unanime de la commission formation du Comité Central d’Entreprise.