Salariés au forfait jours : Retour au siècle dernier
Communiqué de presse confédéral CFE-CGC du 7 juillet 2008
En proposant de fixer le plafond des forfaits jours à 235 jours, le gouvernement renvoie les salariés concernés au siècle dernier.
Cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai !
Que deviennent dès lors les congés d’ancienneté et les autres jours fériés ? Ces salariés pouvant travailler jusqu’à 13 heures par jour, seront-ils sollicités de 8 heures à 21 heures les 24 et 31 décembre ?
L’augmentation relative de leur pouvoir d’achat – les jours travaillés au-delà de 218 jours ne seront majorés que de 10 % - suffira-t-elle à payer leurs médicaments anti-stress pas ou peu remboursés par la Sécurité sociale ou à supporter les frais de leur avocat chargé de leur divorce ?
Pour la CFE-CGC, tout cela a assez duré ! Il est tant que le gouvernement se ressaisisse : trop, c’est trop !
Les premiers constats
1) La loi n’est pas encore votée définitivement. Nous n’en sommes qu’à la 1ére lecture à l’Assemblée. Il reste l’aller et retour avec le Sénat et la promulgation des décrets (sans doute en septembre).
De nombreux amendements ont déjà été déposés. D’ici là, la CFE-CGC mettra tout en œuvre pour faire revenir le législateur à une plus juste réalité sociale.
2) Pour EADS :
- La Convention Collective de la Métallurgie protège les jours fériés.
- Les accords de branche de la Métallurgie protègent les 218 jours maxi.
Le texte actuel du projet de loi ne remet pas en cause les accords signés. Pour les remettre en cause, il faudrait qu’ils soient dénoncés par le patronat de la Métallurgie (dont EADS). Dans ce cas les accords resteraient applicables pendant 15 mois après dénonciation, et de nouvelles négociations seraient alors engagées.
3) Les cadres discriminés :
D’ores et déjà, la CFE-CGC constate qu’il y a discrimination entre le paiement des jours au-delà des 218 jours (+ 10% imposable) et les heures supplémentaires au-delà des 35 heures (+ 25% non imposable). Si le projet de loi restait en l’état, la CFE-CGC irait en justice au niveau de la cour européenne.
Il est incohérent de faire des plans de soutien pour lutter contre le stress au travail et dans le même temps imposer encore plus de jours de travail.
La CFE-CGC ne peut l’accepter !!
A ce titre la CFE-CGC appelle à manifester le 23 juillet à 14h devant le sénat.
