Négociation EADS sur la
prévention du stress

Les négociations sur la prévention du stress dans le groupe EADS se poursuivent. Le 15 mars, se teindra la 6^e réunion au cours de laquelle un premier projet de texte sera proposé aux partenaires sociaux. La CFE-CGC, pour qui la prévention du stress est une action prioritaire depuis plus d’une décennie, a fait de nombreuses propositions (cf notre tract du 25/01/2010).

Où en sommes-nous ?

Il se dégage, des 5 premières réunions de négociation, un large consensus sur les mesures suivantes :

·         Mise en place d’actions d’information et de communication sur la connaissance du stress, l’identification des symptômes, l’acte de management et ses conséquences possibles sur le stress, la réaction à tenir en cas de stress identifié, …

·         Mise en place et formation de « capteurs » de stress, hommes et femmes qui pourront détecter en amont les situations à risque : médecins du travail, préventeurs, assistantes sociales, infirmières, ressources humaines, membres du CHSCT, partenaires sociaux (DP, CE, DS), hiérarchies, …

·         Evaluation des risques de stress à chaque grand projet de changement (réorganisation, restructuration, déménagement, …) et mise en place d’un plan d’action pour prévenir le stress.

·         Elaboration d’un « pré-diagnostic du stress » dans chaque établissement. Renouvelé chaque année, il sera effectué par secteur et établi à partir du nombre de cas individuels recensés dans chaque secteur, d’indicateurs RH (du type absentéisme, taux d’accident du travail, mobilité, démission, …) et de données recueillies par les médecins du travail à partir de l’enquête EVREST.

·         Mise en place, dans chaque établissement, d’une CPSE (Commission de Prévention du Stress de l’Etablissement) chargée d’analyser les informations recueillies lors du « pré-diagnostic » et de faire des propositions de plan d’action pour limiter le stress, en ayant recours, si besoin, à des études complémentaires ou à des consultants extérieurs.

Les CPSE seront composées du médecin du travail, du DRH de l’établissement, du responsable hygiène et sécurité, de la hiérarchie des secteurs concernés et d’un représentant par organisation syndicale.

·         Le CHSCT, bien évidemment, sera régulièrement informé et associé à ces actions.

Cas de stress individuel :

·         Le traitement des cas individuels de stress est du ressort du Médecin du Travail.

·         Un numéro vert sera mis à la disposition des salariés qui le souhaitent pour leur procurer les premiers conseils et les orienter vers les spécialistes appropriés.

Cas de stress collectif :

·         Les situations de stress collectif seront analysées et traitées par la « Commission de Prévention du Stress de l’Etablissement » (voir ci-dessus).

Pour la CFE-CGC, le principe qui consiste à définir au niveau du groupe une méthodologie pour prévenir le stress et à mettre en place dans les établissements les outils et commissions permettant d’analyser finement le stress et proposer des plans d’action est le bon. Les sources de stress sont effectivement extrêmement variables d’un établissement à l’autre en fonction de la taille, du type d’activité (production / ingénierie / services / institutionnel / commercial / …), de la culture, etc.

Pour la CFE-CGC, ce sont les personnes qui sont sur les sites qui sont le mieux à même d’identifier et de traiter le stress des différents secteurs du site. Ceci ne retire rien au fait que certains facteurs de stress se retrouvent sur l’ensemble des sites du groupe EADS.

Les propositions faites par la direction d’EADS dans le cadre de cette négociation reprennent ou rejoignent les propositions de la CFE-CGC sur la prévention du stress.

Un débat s’est instauré, entre autre, sur le rôle du médecin du travail dans la prévention du stress, un syndicat affirmant que le médecin du travail « n’a pas l’indépendance qui lui permettrait de porter un regard neutre sur les problèmes internes de l’entreprise » et refusant que la prévention du stress repose sur le rôle pivot du médecin du travail.

En réponse à ces propos, la CFE-CGC a exprimé sa confiance dans les médecins du travail du groupe. Pour la CFE-CGC, le médecin du travail est l’unique personne qui dans chaque établissement possède à la fois les compétences médicales sur le stress et une connaissance précise et complète de l’établissement et de ses salariés. De plus, le médecin du travail étant soumis au secret médical, les salariés qui souhaitent faire part de leurs problèmes de stress peuvent s’adresser à lui en toute confiance et confidentialité.

Vous pouvez retrouver les propositions de la CFE-CGC sur la prévention du stress dans notre
"Lettre aux adhérents" du 25/01/2010